Les sanctions en cas d’excès de vitesse

Un excès de vitesse désigne le fait de surpasser la vitesse maximum autorisée par la loi sur une route en particulier. Il s’agit d’un acte puni par la loi et des sanctions proportionnelles à l’ampleur de l’infraction sont imposées au conducteur fautif. Les pénalités dépendent aussi du type de voie sur laquelle l’infraction a été commise. En général, les sanctions pour un excès de vitesse sont différentes en agglomération, à proximité des écoles, etc.

Les sanctions pour les excès de vitesse à proximité des écoles et en agglomération

Pour un excès de vitesse entre 1 et 10 km/h, le conducteur reçoit immédiatement une amende de 50 euros. Pour un excès 11 à 30 km/h, le chauffeur reçoit une amende de 50 euros ajoutés de 10 euros par km/h additionnel. Pour un excès de plus de 20 km/h jusqu’à 30 km/h, le conducteur reçoit une déchéance éventuelle de 8 jours à 5 ans du droit de conduire. Cette déchéance est inévitable pour les conducteurs ayant un permis depuis moins de 2 ans et ils doivent repasser l’examen de conduite, théorique ou pratique ou les deux. L’excès de vitesse de plus de 30 km/h entraîne une comparution devant le tribunal avec une contravention allant jusqu’à 15.125 euros, une déchéance de 8 jours à 5 ans du droit de conduire et en cas de récidive, les amendes sont doublées.

Les sanctions pour les excès de vitesse sur les autres routes

Pour un excès de vitesse de 1 à 10km/h, le conducteur doit payer une amende de 50 euros. Pour un excès de vitesse de 11 à 40 km/h, l’amende est de 50 euros ajoutés de 10 euros par km/h additionnel. Quand la vitesse dépasse les 20 km/h jusqu’à 30 km/h, le conducteur aura éventuellement une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Pour les chauffeurs qui possèdent un permis depuis moins de 2 ans, cette déchéance coule de source et ils doivent en plus refaire les examens de conduite, théorique ou pratique ou les deux. Pour ceux qui dépassent les 40 km/h, ils devront comparaître devant le tribunal. lls risquent alors un retrait permis. Vous en saurez plus sur le retrait de permis pour excès de vitesse sur stagespointspermis.fr. Mais pour faire court, les conducteurs fautifs auront une sanction de 300 à 15.125 euros avec une déchéance inévitable de 8 jours à 5 ans du droit de conduire et des amendes doublées en cas de récidive.

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