Les nouvelles lois qui nous attendent concernant la circulation routière pour cette nouvelle année 2017

Comme chaque année, le Conseil interministériel de sécurité routière tente de renforcer les lois concernant la circulation routière pour garantir plus de sécurité et pour éviter l’augmentation du nombre d’accidents. Pour cette nouvelle année 2017, voici quelques-unes des lois qui vont entrer en vigueur et que tout le monde devra connaitre.

Les chauffeurs sans assurance seront bientôt repérés facilement grâce à leur immatriculation

Selon une nouvelle loi, il serait prochainement obligatoire d’entrecroiser le dossier des assurés avec les cartes grises. Ainsi, une simple caméra qui permettra d’identifier les plaques d’immatriculation suffira pour déceler les conducteurs qui roulent sans assurance. Cette nouvelle loi oblige donc les assureurs d’établir sur un dossier commun à leur fonction le nom de tous les conducteurs qu’ils assurent pour permettre à l’administration de mettre la main facilement sur la liste des chauffeurs non assurés. Donc, le défaut d’assurance sera notable chaque fois que le numéro d’une voiture sera décrypté par une caméra LAPI. À noter que cette loi qui a été établie le 12 octobre dernier punit le délit de « conduite sans assurance » à une amende variant de 500 à 1.000 euros.

Renforcement du contrôle par le système automatisé pour repérer facilement certaines infractions

Pour réduire le nombre d’agents travaillant sur terrain et pour augmenter le nombre de délits déceler, le gouvernement a décidé par une nouvelle loi de renforcer le contrôle routier en optimisant l’utilisation de système automatisé. Celle-ci concernera surtout certaines infractions telles que le non-respect du privilège du piéton, le franchissement de bande blanche, le non-respect de l’espacement de sécurité entre les voitures, le manquement d’acquittement du péage, etc.

Les patrons seront désormais obligés de dénoncer leurs employés

Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs sont obligés de remettre à l’administration l’identité de leurs employés qui ont commis une infraction routière durant la conduite d’un véhicule de l’entreprise. Cette nouvelle loi a été établie afin de réduire les accidents routiers causant le décès au travail. Un patron ne respectant pas cette mesure peut encaisser une contravention de 4e classe de 675 euros.

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